Montréal 514-370-5383 / Québec 418-990-4522 / Sept-Îles 418-407-1909 

 

Avec le Groupe CEBQC, votre vie privée est respectée, car nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes. C’est pourquoi nous avons adopté une politique de protection des renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôles afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les neu (9) principes de confidentialité suivants:

 

Responsabilité

Groupe CEBQC est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dont elle a la détention. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de la Politique ainsi que de toute législation applicable.

Objet du dossier

Lors de la constitution d’un dossier, Groupe CEBQC détermine l’objet du dossier, à savoir les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis.

Limitation de la collecte

Groupe CEBQC ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la Loi. 

Consentement

Groupe CEBQC doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé, et peut également être implicite.

Utilisation, communication et conservation

Groupe CEBQC n’utilise et ne communique les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la Loi ou avec le consentement de la personne concernée. Groupe CEBQC conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier que pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Une fois l’objet du dossier accompli, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés en conformité avec les procédures internes de Groupe CEBQC.

Exactitude

Mesures de sécurité Groupe CEBQC a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation. 

Droit d’accès et de rectification

Sur demande écrite de la personne concernée et sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, Groupe CEBQC lui donne accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier, l’informe de l’utilisation qui en est faite et de toute communication de ses renseignements personnels à un tiers. La personne concernée peut contester l’inexactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander par écrit la rectification. Le Groupe CEBQC a mis en place, à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient, les mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité. Groupe CEBQC ne donne accès aux renseignements personnels contenus dans un dossier qu’aux employés, mandataires et cocontractants qui ont qualité pour les connaître et que pour les fins nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mandats ou contrats.

Transparence

Groupe CEBQC fournit aux personnes intéressées toute information relative à ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. 

Renseignements et plaintes

Une personne concernée peut communiquer avec Groupe CEBQC pour toute demande de renseignements ou dépôt d’une plainte concernant les politiques et les procédures mises en place en matière de protection des renseignements.

Pour en connaître davantage sur notre Politique de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS